Déposée par voie électronique le 25 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) CLIMADIFF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CLIMACONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLIMADIFF domicilié(e) ZA Les Portes de l'Océane Ouest - 72650 - SAINT-SATURNIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 772 434 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN domicilié(e) 17, Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France.
La marque CLIMACONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLIMADIFF, Société Anonyme - ZA Les Portes de l'Océane Ouest - 72650 - SAINT-SATURNIN - France - SIREN 414772434
CABINET BLEGER-RHEIN - 17, Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Inscription le 27 janvier 2017 - Changement d'adresse n°693364 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-27
Inscription le 31 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705364 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-07-31
Thermomètres ; instruments et appareils de mesure et d'enregistrement de la température ;
Caves à vins et armoires médicales réfrigérées ou climatisées équipées d'un ventilateur et/ou d'un système de régulation et de signalisation de la température ; appareils et installations de ventilation [climatisation], de chauffage et de climatisation pour caves à vins et armoires médicales ; caves à vins réfrigérées ou climatisées ; armoires réfrigérées ou climatisées pour la conservation des vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires ; appareils de climatisation et de réfrigération à usage ménager pour la conservation des vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires ; armoires médicales réfrigérées ou climatisées pour produits pharmaceutiques et médicaments ;
Meubles et armoires destinés au traitement, à la présentation, au stockage, à la conservation de vins, alcools, tabacs, cigares, produits alimentaires, produits pharmaceutiques et médicaux ; casiers à bouteilles ; clayettes.
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